Crédit Agricole Charente-Périgord

Mentions Légales

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord

Siège social

30 rue d’Epagnac, CS 72424, 16024 Angoulême cedex – RCS ANGOULEME 775 569 726

Adresse postale

30 rue d’Epagnac, CS 72424, 16024 Angoulême cedex – Tél: 05 45 20 47 00- www.ca-charente-perigord.fr – Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit – Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances ORIAS sous le numéro 07 008 428.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)

Adresse de courrier électronique : cp-en-ligne@ca-charente-perigord.fr

Téléphone : 05 45 20 47 00

Directeur de la publication : Laurent Martin, Directeur Général

Responsable de la rédaction : Jean-Pascal Tixeuil, Directeur de l’Agence en ligne

Hébergeur : PROGICA

Assistance à maitrise d’ouvrage – Conduite de projet : 6ble

Conception et réalisation du site : Arcange Le Groupe

Contact : Pour toute demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de demande d’information.

Conditions d’accès et d’utilisation

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française.

La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord , qu’aux non-clients.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition

1°) les informations sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l’entité concernée.

L’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord dont l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

La Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord , afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

2°) les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord , de quelque manière que ce soit.

L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (Consultez la Rubrique « Sécurité »).

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

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Droits de propriété intellectuelle

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Liens hypertextes

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Informatiques et Libertés

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à la Caisse Régionale de Crédit Agricole éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par la Caisse Régionale de Crédit Agricole éditeur du site, responsable du traitement.

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Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la Caisse régionale de Crédit Agricole de traiter votre demande d’informations, de rappel, de rendez-vous ou de souscription.

Secret bancaire

La Caisse Régionale s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur.

Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à la Caisse Régionale, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l’administration fiscale, du juge pénal.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : cp-en-ligne@ca-charente-perigord.fr ou en écrivant par lettre simple au siège de la Caisse Régionale éditeur du site, dont l’adresse est la suivante :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE-PERIGORD

Service CLIENT

30 rue d’Epagnac, CS 72424,16024 Angoulême cedex

Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande écrite.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de la Caisse régionale en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par la Caisse Régionale de Crédit Agricole éditeur du site.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

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http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Sécurité

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Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code…).

Filiales

AMUNDI

société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur – 75015 Paris – 437 574 452 RCS Paris.

CA CIB FINANCIAL

Crédit Agricole CIB, Société anonyme, au capital de EUR 6 055 504 839, dont le siège social est situé au 9 quai du président Paul Doumer, 92920 Paris la Défense Cedex (France) et le numéro de téléphone 01 41 89 00 00, immatriculée sous le no SIREN 304 187 701 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

CAMCA

Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance, 65 rue La Boétie, 75008 Paris

CNP ASSURANCES

CNP Assurances, S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry – 75015 Paris – 341 737 062 RCS Paris – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr – GROUPE CAISSE DES DEPOTS

COVEA FLEET

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 27 762 189 euros – RCS du Mans B 342 815 339. 160 rue Henri Champion – 72045 Le Mans Cedex 1 – Entreprise régie par le Code des Assurances.

COVEA RISKS

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 124 697 054 euros- RCS Nanterre B 378 716 419 – Siège social : 19-21 allées de l’Europe – 92 616 CLICHY Cedex – Entreprise régie par le Code des Assurances.

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 place des Etats-Unis – 92120 Montrouge cedex France

Société anonyme au capital de 195 257 220 euros – 692 029 457 RCS Nanterre – www.ca-leasingfactoring.com

Etablissement de crédit agréé en qualité de société financière et de courtage d’assurances – Siret 692 029 457 01126 – TVA intracommunautaire FR 02 692 029 457 – APE 6492Z – N° Orias : 07 030 220 (www.orias.fr)

EUROPAY France

MasterCard France , 44, rue Cambronne 75015 Paris, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 08 040 551 en qualité de courtier en assurance (www.orias.fr)

FINAREF Life Ltd et FINAREF Insurance Ltd

Sociétés d’assurance de droit Irlandais dont les sièges sociaux sont établis 88 Lower Leeson Street, Dublin 2, Irlande et soumises au contrôle de l’IFSRA (Irish Financial Services Regulatory Authority) sise P.O. Box 9138 College Green Dublin 2, Irlande.

GESTION PRIVEE INDOSUEZ

CA Indosuez Gestion, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 98025, société anonyme au capital de 11 037 435 euros, dont le siège social est situé 20, rue de La Baume – 75008 Paris. RCS Paris n° 392 945 382

CREDIT AGRICOLE FACTORING, marque d’EUROFACTOR

Crédit Agricole Leasing & Factoring,

Société Anonyme au capital de 195.257.220 Euros

Numéro individuel d’identification à la TVA intracommunautaire : FR 02 692 029 457

Siège social : 12 place des Etats-Unis – 92120 Montrouge cedex France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Nanterre sous le numéro 692 029 457

Numéro individuel d’identification à la TVA intracommunautaire : FR 02 692 029 457

LIXXBAIL

Lixxbail : 12 place des Etats-Unis – 92120 Montrouge cedex France – www.ca-leasing.fr

Lixxbail – Société financière – Société anonyme au capital de 59 201 399,57 euros – 682 039 078 RCS Nanterre – Siret 682 039 078 00832 – TVA intracommunautaire FR 22 682 039 078 – APE 6491Z.

MUTUAIDE ASSISTANCE

8-14 avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne cedex, SA au capital de 9.590.040 €, RCS Créteil n° B 383 974 086, entreprise régie par le Code des Assurances.

PACIFICA

la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 252.432.825 € – Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 – 352 358 865 RCS Paris.

PLEINCHAMP SAS

Les Services Experts sont proposés par Pleinchamp, SAS au capital de 3 290 100 Euros – 12 place des Etats-Unis, 92120 Montrouge Cedex – 432 556 900 RCS Nanterre

PREDICA

compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 986.033.325€ entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris – 334 028 123 RCS Paris

SANTEFFI

1, rue Pierre Truchis De Lays – 69410 Champagne au Mont d’Or – SAS au capital de 777 480 Euros – 432 685 733 RCS Lyon

UNI-EDITIONS

SAS au capital de 5 580 000 euros. R.C.S. Paris B 343 213 658. 22, rue Letellier, 75015 Paris